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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous entendons Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, pour évoquer une question majeure : la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert abusif de bénéfices par les entreprises multinationales. En anglais, cela tient en un acronyme dont nous sommes maintenant familiers : « BEPS...
Vous insistez sur la nécessité d'éviter les mesures unilatérales. Mais certaines entreprises nous font savoir qu'elles se voient imposer des redressements par des pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil. Nous constatons, d'autre part, que l'initiative unilatérale d'un grand pays a fait ses preuves : c'est la loi FATCA (Foreign Account Tax Comp...
Éric Doligé, qui ne pouvait être parmi nous ce matin, aurait sans doute souhaité vous interroger sur les clauses anti-abus introduites dans les conventions fiscales. La France en a introduit dans ses accords récents, par exemple avec la Colombie et Singapour. Entre les clauses générales et les clauses sectorielles, lesquelles sont les plus effi...
