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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, à la suite des révélations d'un consortium de journalistes de presse dans le cadre de l'affaire dite Panama Papers, la commission des finances a fait le choix d'organiser un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales afin de mesurer le chemin parcouru depuis le G20 de Londres en 20...
Quels sont les motifs pour lesquels vous considérez qu'il est légitime, pour un résident fiscal français, de recourir à une société offshore ? Quelles démarches doit effectuer le conseiller de la Société Générale pour s'assurer que la structure offshore est reconnue par l'administration fiscale du pays de résidence du client français ? Enfin,...
Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples concrets, sans trahir les noms bien sûr, pour lesquels la Société Générale recommanderait à un résident fiscal français de créer une société offshore ?
Il a bien été indiqué qu'une procédure a été engagée par le Sénat. Je pense qu'elle va suivre un cours logique, qui n'est pas totalement celui qui nous concerne ce matin. Nous sommes sur un espace plus vaste, vous l'avez compris. Je remercie Éric Bocquet et Philippe Dominati pour ces informations, et je donne la parole à Marc Laménie.
Existe-t-il un levier permettant à la Société Générale de mettre fin à l'activité de la société offshore, ou cela vous échappe-t-il ?
Monsieur le directeur général, messieurs, mes chers collègues, merci. Nous allons poursuivre dans les semaines à venir des auditions qui nous permettront peut-être de revenir vers vous si des précisions s'avéraient utiles. J'ai compris que vous étiez disponibles pour le Parlement, et je vous en remercie. La réunion est levée à 12 h 53.
