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Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission
Les interventions de Michèle André
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...
Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...
Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...
