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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture
Les interventions de Michèle André
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ma qualité de présidente de la commission, je veux faire un point objectif : sur les 196 articles, nous pouvons tout de même considérer qu'il y a eu plus de 120 accords, partiels ou totaux - cela inclut les amendements rédactionnels et de coordination.
La commission survivra à cette nouvelle déception. La motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 est adoptée.
