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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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Je voudrais aussi évoquer la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété en Corse, dont notre commission s'est saisie pour avis. Albéric de Montgolfier a présenté son rapport mardi dernier et nous avons adopté les amendements qu'il a proposés. Toutefois la commission des lois n'a ...
