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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vient honorer son rendez-vous annuel prévu à l'occasion de la remise de son rapport d'activité au président de la République et au Parlement. Il s'agit néanmoins d'une occasion toute particulière, puisque votre mandat, monsie...
Vous avez évoqué le partage de compétences, sur la question des abus de marché, entre vous-mêmes et le Parquet national financier. Le délai pour trouver un accord a été arrêté à deux mois : avez-vous à ce jour des cas de désaccord, qui seraient tranchés par le Procureur général près la Cour d'appel de Paris ?
