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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Président de la République a annoncé une importante évolution de la taxe d'habitation et, avec le rapporteur général, nous avons considéré que notre commission se devait de jouer un rôle moteur dans le débat sur l'avenir de cet impôt. Dans ce cadre, nous vous proposons de constituer un groupe de travail qui a vocation à être actif jusqu'aux...
