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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La période de transition que connaît notre assemblée ne doit pas empêcher le Sénat d'être informé, en même temps que l'Assemblée nationale, des principaux éléments du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que les m...
Une dernière question, monsieur le président : quel jugement portez-vous sur le Haut Conseil, dont vous avez rappelé tout à l'heure le contexte de la création et le bilan statistique ? Qu'apporte-t-il au débat public et aux travaux du Parlement ? Avec André Gattolin nous avions déposé un amendement pour que la composition du Haut Conseil soit p...
Puisqu'il s'agit de ma dernière séance en ces lieux, je me permettrai de vous offrir un cadeau, monsieur le président. Pour illustrer le travail de ses commissions, le Sénat a choisi de publier sur Instagram un dessin représentant une séance de la commission des finances, dessin où vous figurez. Je tenais à vous l'offrir.
Quelques jours après les élections sénatoriales, notre assemblée connaît une semaine de transition, mais il est normal que les deux chambres du Parlement soient informées simultanément lors du dépôt du projet de loi de finances. C'est pourquoi nous auditionnons aujourd'hui Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjami...
Permettez-moi de poser une dernière question concernant le livret A et l'annonce par le Gouvernement du gel de son taux. Le Gouvernement a-t-il chiffré le manque à gagner pour les épargnants ? On annonce une nouvelle modification de la formule de calcul. En quoi consiste-t-elle et quand en informerez-vous le Parlement ?
Dans le prolongement du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux de notre collègue Éric Bocquet, qui a fait date, la commission des finances s'intéresse de très près à la problématique relative à la fraude fiscale. Pendant toutes ces années, nous avons entretenu des relations permanentes avec les responsables de l'OCDE. Au-...
La présidente du parquet national financier (PNF) nous avait dit elle-même qu'elle ne serait pas en mesure de faire le même travail. Nous avons compris que Bercy et le PNF travaillent ensemble. Qu'ils continuent dans cette voie !
