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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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L’essentiel a été dit au cours de la discussion générale et sera à nouveau décliné lorsque seront examinés les amendements tendant à disjoindre telle ou telle compétence des attributions du Défenseur des droits. Pourquoi tenons-nous tant à préserver les autorités existantes ? La présente réforme est bâtie sur des fondements qui ne sont pas sé...
