Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mai 2005

M. le président du Sénat a reçu, le 26 mai 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption. Ce projet de loi sera imprimé sous le n°356, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constit...