Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, M le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Cette lettre rectificative sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission des lois.
