Questions orales de Michèle André

Examen du projet de loi finances pour 2017

Mme Michèle André. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce jeudi 24 novembre, le Sénat aurait dû entamer, comme chaque année, l'examen en séance plénière du projet de loi de finances, et ce pour plusieurs semaines, jusqu'au 13 décembre prochain. Dans ce budget, des choix essentiels ont été faits. Je citerai, entre autres ...

Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Mme Michèle André. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, après les terribles événements du 13 novembre dernier, il est de notre devoir de poursuivre la mise en œuvre des mesures destinées à lutter contre le terrorisme, au-delà...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Mme Michèle André. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, comme l'a rappelé Marie-France Beaufils, le Premier ministre avait confié à notre collègue députée Christine Pires Beaune et à notre regretté collègue Jean Germain la délicate mission de proposer des pistes de réforme de la DGF. Le 27 mai dernier, Christine Pires Beaune a présenté l'état de ses tr...

Journée de la Francophonie

Mme Michèle André. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie. Madame la ministre, vous vous êtes exprimée le 8 février dernier à l'Assemblée nationale devant le bureau international de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, réuni à Paris. Nous nous sommes alors penchés sur les situations politiques difficiles que connaissent la Guinée, Madagascar, le ...

Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse

Mme Michèle André demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui exposer les conclusions qu'elle tire de l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à laquelle vient de procéder l'inspection générale des affaires sociales. Elle lui demande notamment les mesures que le Gouvernement envisag...

Situation des personnes prostituées

Mme Michèle André demande à M. le Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui exposer le bilan que tire le Gouvernement, pour la situation des personnes prostituées, de l'application des dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui ont érigé en délit le racolage, y compris passif. Elle lui demande également dans quel d...

Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales

M. le président. La parole est à Mme Michèle André. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Michèle André. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Didier Boulaud. Qui donc ? Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absent ! Mme Michèle André. La loi du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les f...

Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Michèle André demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui préciser les grandes orientations retenues par le Gouvernement dans la conduite de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée grande cause nationale pour 2009. Elle lui demande également dans quel délai le Gouvernement transmettra au P...

Carte hospitalière

Mme Michèle André. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, vous avez récemment déclaré : « Il n'y a pas de carte hospitalière, puisque nous gardons l'ensemble des hôpitaux ». Vous avez ajouté qu'il n'y aurait aucune obligation de regroupement d'hôpitaux, précisant : « Ce que je ferai […] c'est un certain nom...

Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates

Mme Michèle André attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les ralentissements ou fermetures que subissent les lignes ferroviaires auvergnates. Elle lui rappelle que de nombreux élus de tous bords politiques se fédèrent pour qu'aboutisse une ligne à grande vitesse au centre de la France, à laquelle le gouverrnement semble être favorable. Elle signale, en outre, ...

Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des gynécologues médicaux. C'est une spécialité, choisie par beaucoup de femmes, aujourd'hui menacée. Il n'y a, en ce moment, que 20 postes d'internes par an pour former les gynécologues de demain, alors qu'il en faudrait 120 selon les profes...

Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fortes diminutions de crédits interministériels affectés aux contrats éducatifs locaux vous considérant comme le ministère chef de fil sur ces crédits. Il ressort qu'entre 2001 et 2005 cette dotation a été réduite de plus de 50 % pour le département ...

Conditions de nomination et de travail des magistrats

Mme Michèle André. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'est pas là ! Mme Michèle André. Dimanche dernier, un vice-procureur de Créteil a été violemment agressé et blessé à la tête par un individu dans un restaurant proche du Palais de justice. Cette agression dont, au ...

Recrutement des personnels prenant en charge les personnes âgées dépendantes

Mme Michèle André interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés de recrutement que peuvent connaître les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD). Cette question, déjà adressée le 18 mai dernier à M. le ministre délégué aux personnes âgées, pose le problème de la double obligation de réussite à des concours ou examens pour les...

Manque de personnel dans les établissements prenant en charge les personnes dépendantes

Mme Michèle André interroge M. le ministre délégué aux personnes âgées sur les difficultés de recrutement que peuvent connaître les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes. Confrontée à de fortes difficultés de recrutement, une MAPAD du Puy-de-Dôme, faute de candidats cumulant la réussite à l'examen d'aide-soignant et la réussite au concours de la fonction publique territoriale, a d...

Réglementation sur le don d'ovocytes

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation ambiguë du don d'ovocytes en France. Le don d'ovocytes a été reconnu en France par la loi bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994, gratuit, anonyme, au seul bénéfice des femmes en âge de procréer ; il ne peut être pratiqué que dans le secteur public ou privé sans but ...

Restructuration de l'IUFM d'Auvergne

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la restructuration en cours de l'IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) d'Auvergne. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme demandait, par un courrier en date du 29 septembre 2003, s'il était opportun de concrétiser définitivement le projet de ...