Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Quand les Français demandent moins de précarité et de vraies mesures pour vaincre le chômage, vous leur proposez la flexibilité, des bas salaires et une nouvelle remise en cause du code du travail. L'Etat a-t-il encore une politique sociale ?

Mme Michèle San Vicente. En tout cas, le groupe socialiste et apparentés votera contre ce projet de loi.

Les services à la personne représentent un secteur d'activités dans lequel les contrats aidés sont particulièrement présents. Comme nous l'avons déjà indiqué, notre préoccupation principale en ce qui concerne ce secteur n'est pas la simple création d'emplois pour des motifs statistiques. Nous soutenons la création d'emplois qui permettent un s...

Cet amendement vise à ne pas aggraver la précarisation des salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée dans le secteur des services à domicile. Nous proposons de maintenir l'obligation d'un contrat de travail écrit, sachant que par ailleurs le paiement par chèque-emploi-service dispense, et dispensera plus encore demain puisque s...

Cet amendement tendant à ce que soient reconnus les services à domicile comme institutions sociales et médico-sociales a été déposé en hommage à notre collègue députée Paulette Guinchard-Kunstler ; en effet, cette dernière, lorsqu'elle était en charge de ce secteur, a obtenu que les structures de maintien à domicile soient inscrites dans le cha...

Cet amendement se situe dans le droit-fil des lois de décentralisation et des lois relatives au secteur social et médico-social, qui confient les plus grandes responsabilités au département. Nous sommes attachés, dans cet esprit, à ce que la possibilité d'accorder ou non l'agrément se situe au plus près du terrain. Nous redoutons que l'agrémen...

Les choses allant souvent mieux en les disant, nous souhaitons que la loi indique expressément que l'agrément de l'Etat devra tenir compte des schémas départementaux mis en place par les conseils généraux concernant les personnes âgées, la petite enfance et les personnes fragiles. Que l'agrément soit donné après avis du président du conseil gé...

Madame la ministre, à quoi servira l'Agence nationale des services à la personne ? La définition de ses activités, qui est fixée dans le projet de loi, est extrêmement floue, et ce n'est pas la brièveté du débat à l'Assemblée nationale qui nous apportera des réponses. Sans nous immiscer dans ce qui relèvera du domaine réglementaire, nous souha...