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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle Vullien pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, avant de passer la parole à notre rapporteur Guillaume Gontard, qui va nous exposer les premières orientations de son rapport, quelques mots sur nos travaux. Depuis le lancement effectif de la mission, qui a suivi l'achèvement de l'examen de la LOM et la période d'interruption des travaux du Sénat en avril, nous avons ente...
Monsieur Danesi, vous avez évoqué la question du foncier. Dans le cadre de l'examen de la LOM, j'avais souhaité permettre qu'une partie de la plus-value enregistrée lors de la première mutation du bien puisse revenir à l'AOM qui a assuré le financement de l'infrastructure dont la proximité a entrainé un accroissement de la valeur foncière du bi...
Cela correspond à une vision très individualiste de la ville ; elle ne serait pas reproductible en France, compte tenu des mécanismes intercommunaux comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Il existe une vraie solidarité entre collectivités.
Certes, mais la taxe professionnelle unique (TPU) permettait une régulation du système. La réunion est close à 18h10.
