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Questions écrites de Michèle Vullien
1 question trouvée.
Organisation des élections de la mutualité sociale agricole sur le territoire de la métropole de Lyon
Mme Michèle Vullien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'organisation des élections de la mutualité sociale agricole sur le territoire de la métropole de Lyon. Depuis le 1er janvier 2015, sur le territoire de la métropole de Lyon, la notion de canton, qui constitue la référence pour la définition des circonscriptions électorales pour les élections d...
