Audition de M. Justin daNiel professeur de science politique et de Mme Carine daVid professeur de droit public à l'université des antilles dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer

Je suis ravie d'entendre vos arguments. Michel Magras a été compris, lui qui a prôné une refonte des articles 73 et 74 de la Constitution : que pensez-vous de la rédaction qu'il avait proposée et que le juriste Stéphane Diémert avait suggérée ? Quant aux statuts européens de Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et de Régions ultrapériphérique...

Oui, mais nous subissons aussi des superpositions de règles, on le voit par exemple en matière d'environnement, entre le code rural et le code de l'environnement : on ne sait pas clairement quel code s'applique, cela peut dépendre de l'interprétation du droit.

Michel Magras proposait une actualisation annuelle sur le droit applicable aux outre-mer. L'un des axes forts de son travail était l'absence de culture d'outre-mer de l'État, et le constat demeure. Vous évoquiez, madame David, la possibilité de faire venir des personnes pour former nos agents. Pour ma part, je milite pour que nos jeunes partis ...

C'est tout l'objet de la chaire Outre-mer de Sciences Po qui doit aussi permettre aux étudiants hexagonaux de découvrir le fonctionnement des territoires ultramarins et, plus tard, au niveau parlementaire ou ministériel, d'aider ces territoires à acquérir cette autonomie, à prendre leur destin en main comme ils le souhaitent.