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Rapports de Michelle Demessine

26 rapports signés

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03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

23/01/2009 — Rapport d'information N° 178 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/04/2008 — Rapport d'information N° 271 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail chargé d'une réflexion, sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie - Quel avenir pour la gendarmerie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 09) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

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