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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà près de deux ans, alors que nous clôturions les débats relatifs à la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j'avais insisté sur le formidable espoir qu'avait suscité cette réforme et sur le fait qu'il n'était pa...
Nous pouvons nous interroger sur un tel jugement. Si nous avions adopté la définition juridique de l'Organisation mondiale de la santé, aurait-il été possible ? Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la plus grande partie des difficultés auxquelles se trouve confrontée pour son application la loi de 2005, ainsi que les déceptions q...
C'est bien parce que l'instauration de la CNSA, votée par le Parlement dans des conditions pour le moins acrobatiques, exclut dans ses fondements mêmes le principe d'universalité et d'égalité de traitement sur le territoire que nous en arrivons aujourd'hui à un tel bilan et à une telle déception ! La CNSA n'apporte qu'un financement complément...
