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Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
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Cet article 50 A ne risque-t-il pas d'être censuré par le Conseil constitutionnel, d'autant que ces sociétés de projet comportent des risques juridiques ? La solution que vous nous présentez, séduisante à court terme, peut se révéler coûteuse à plus long terme. Quid aussi de notre indépendance stratégique ? Enfin, le ministère des finances sem...
