Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes

Je vous remercie de nous rapporter un succès, celui de la France et des ONG mobilisées. Le secrétaire général des Nations unies, et les ministres de plusieurs Etats seront présents à la signature du traité. La France ira-t-elle au bout de son succès en étant représentée au niveau ministériel ? Quel sera l'impact du TCA en droit français ? Ses ...