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Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Merci de cet intéressant exposé. Il n'y a plus à proprement parler compensation, avez-vous dit, mais affectation définitive d'impôts et taxes. Pouvez-vous préciser lesquels ?
Merci de cet intéressant exposé. Il n'y a plus à proprement parler compensation, avez-vous dit, mais affectation définitive d'impôts et taxes. Pouvez-vous préciser lesquels ?
Que des impôts et taxes affectés viennent prendre le relai de la compensation ne témoigne-t-il pas d'un changement subreptice du mode de financement de la protection sociale ?
Que des impôts et taxes affectés viennent prendre le relai de la compensation ne témoigne-t-il pas d'un changement subreptice du mode de financement de la protection sociale ?
Y a-t-il consensus, sur ces questions, au sein du Haut conseil, sachant qu'il réunit toutes les sensibilités ?
Y a-t-il consensus, sur ces questions, au sein du Haut conseil, sachant qu'il réunit toutes les sensibilités ?
Si je comprends bien, le Haut conseil est chargé de mettre à disposition des outils partagés pour une analyse du financement de la protection sociale qui en a jusqu'à présent manqué...
Si je comprends bien, le Haut conseil est chargé de mettre à disposition des outils partagés pour une analyse du financement de la protection sociale qui en a jusqu'à présent manqué...
J'avais prévu de vous demander votre sentiment sur l'idée ancienne d'une intégration des allègements dans le barème des cotisations, et s'il fallait, à votre sens, les flécher sur un risque : vous avez répondu dans votre propos liminaire, de même que sur la fonction redistributive que pourrait assurer la progressivité. Vous avez évoqué la ques...
J'avais prévu de vous demander votre sentiment sur l'idée ancienne d'une intégration des allègements dans le barème des cotisations, et s'il fallait, à votre sens, les flécher sur un risque : vous avez répondu dans votre propos liminaire, de même que sur la fonction redistributive que pourrait assurer la progressivité. Vous avez évoqué la ques...
