Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier

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Les instances que vous conseillez se préoccupent-elles des effets sur l'emploi des allègements de cotisations ? De quels outils disposent les comités d'entreprise pour évaluer l'utilisation du Cice ? La mise en place du Cice a-t-elle été l'occasion de nouer un dialogue social plus prospectif ? Les comités d'entreprise ont-ils les moyens d'établ...

Les instances que vous conseillez se préoccupent-elles des effets sur l'emploi des allègements de cotisations ? De quels outils disposent les comités d'entreprise pour évaluer l'utilisation du Cice ? La mise en place du Cice a-t-elle été l'occasion de nouer un dialogue social plus prospectif ? Les comités d'entreprise ont-ils les moyens d'établ...

Quelle réorientation proposez-vous ? Notre mission commune d'information doit aller plus loin que le diagnostic. La mesure de l'efficacité de cette politique au regard de son coût conduit à s'interroger, par exemple, sur sa suppression dans certains domaines. D'après des auditions antérieures, il est dommage que cette politique, essentiellement...

Quelle réorientation proposez-vous ? Notre mission commune d'information doit aller plus loin que le diagnostic. La mesure de l'efficacité de cette politique au regard de son coût conduit à s'interroger, par exemple, sur sa suppression dans certains domaines. D'après des auditions antérieures, il est dommage que cette politique, essentiellement...

S'il est possible de réorienter, où la dépense serait-elle la plus utile ? Quelle serait la conséquence d'une réorientation pour les secteurs qui ne bénéficieraient plus de cette aide ?

S'il est possible de réorienter, où la dépense serait-elle la plus utile ? Quelle serait la conséquence d'une réorientation pour les secteurs qui ne bénéficieraient plus de cette aide ?