Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Cet accord, dit « Tournai II » fait suite à une vague d'agressions à domicile dans la région fro...

Je veux juste préciser que l'accord, que nous examinons aujourd'hui, a été précédé par un accord dit Tournai I, signé en 2001. L'accord Tournai II est plus précis et plus efficace pour lutter contre la criminalité, qui s'est développée, en raison de la géographie, de façon transfrontalière. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté,...