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Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ce texte témoigne du parcours réalisé dans la construction d'un code du tourisme autonome, à la hauteur des enjeux sociaux...
En ce qui concerne les amendements présentés par la commission et le Gouvernement sur le même sujet, je persiste dans mon opposition à une modification du conseil d'administration de l'ANCV. En effet, même si des problèmes demeurent, modifier l'équilibre actuel me paraît dangereux. J'ajoute que je suis encore plus opposée à la création d'une ...
Je remercie M. le ministre d'avoir réagi. Je craignais, en effet, que l'amendement adopté tout à l'heure n'empêche les associations qui sont au plus près des citoyens d'organiser des voyages, alors même que cela ne gêne en rien, nous le savons très bien, l'activité des agences de voyages professionnelles. Je pense en particulier aux associatio...
