Interventions de Michelle Demessine

La baisse des prix incombe, en définitive, au donneur d'ordre. Cependant, les rapports de force dans ces relations inter-entreprises sont bien souvent difficiles.

La baisse des prix incombe, en définitive, au donneur d'ordre. Cependant, les rapports de force dans ces relations inter-entreprises sont bien souvent difficiles.

Lors de notre audition des responsables de la BPI, il nous a semblé que le dispositif de préfinancement devrait mettre du temps avant d'être compris. D'ailleurs, avant cette audition, nous avions rencontré des jeunes chefs d'entreprises rendus méfiants par l'instabilité des dispositifs ; leurs réticences étant d'ailleurs encouragées, dans une c...

Lors de notre audition des responsables de la BPI, il nous a semblé que le dispositif de préfinancement devrait mettre du temps avant d'être compris. D'ailleurs, avant cette audition, nous avions rencontré des jeunes chefs d'entreprises rendus méfiants par l'instabilité des dispositifs ; leurs réticences étant d'ailleurs encouragées, dans une c...

Disposons-nous des indications sur l'évolution des entreprises du secteur privé sur cette question ?

Disposons-nous des indications sur l'évolution des entreprises du secteur privé sur cette question ?

L'obligation d'information et de consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, sur le Cice et son affectation sera-t-elle effective au 1er juillet 2014 ?

L'obligation d'information et de consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, sur le Cice et son affectation sera-t-elle effective au 1er juillet 2014 ?

Les représentants du personnel peuvent toujours émettre un vote d'alerte ! A-t-on prévu les conséquences d'un vote défavorable de ces représentants surtout dans les entreprises de taille modeste ?

Les représentants du personnel peuvent toujours émettre un vote d'alerte ! A-t-on prévu les conséquences d'un vote défavorable de ces représentants surtout dans les entreprises de taille modeste ?

C'est bien la question des outils nécessaires au suivi de ce dispositif qui se pose !

C'est bien la question des outils nécessaires au suivi de ce dispositif qui se pose !

Ce dispositif constitue manifestement une avancée dans la transparence.

Ce dispositif constitue manifestement une avancée dans la transparence.

La question du bouclage macroéconomique, qui obéit à une diversité de paramètres et qui, de ce fait, autorise des interprétations divergentes, est en effet récurrente, comme nous avons pu le constater pendant nos auditions. Il est vrai que le bouclage permet de démontrer une certaine efficacité des mesures d'exonérations mis en oeuvre à partir ...

La question du bouclage macroéconomique, qui obéit à une diversité de paramètres et qui, de ce fait, autorise des interprétations divergentes, est en effet récurrente, comme nous avons pu le constater pendant nos auditions. Il est vrai que le bouclage permet de démontrer une certaine efficacité des mesures d'exonérations mis en oeuvre à partir ...

On annule ainsi l'effet qu'on a provoqué par des exonérations.

On annule ainsi l'effet qu'on a provoqué par des exonérations.

Dans le raisonnement, il faut inclure d'autres régulations qui expliquent les problèmes dans lesquels on se trouve. Par ailleurs, y-a-t-il un impact différent des prélèvements entre impôts et cotisations pour le financement de la protection sociale ? En outre, comment améliorer la compétitivité de la France dans un contexte où l'ensemble de ses...

Dans le raisonnement, il faut inclure d'autres régulations qui expliquent les problèmes dans lesquels on se trouve. Par ailleurs, y-a-t-il un impact différent des prélèvements entre impôts et cotisations pour le financement de la protection sociale ? En outre, comment améliorer la compétitivité de la France dans un contexte où l'ensemble de ses...