Expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi dont l’objet est de permettre la prolongation de l’expérimentation prévue par la loi Brottes. Adoptée en 2013, cette loi d’origine parlementaire a permis aux collectivités territoriales volontaires, sur leurs propres den...

Au-delà des tarifications spécifiques, il faut donc s’attacher à créer les conditions d’une « démarchandisation » de ce secteur, afin de garantir enfin le droit à l’eau pour tous, tel que défini à l’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans l’immédiat, il va de soi que nous voterons la proposition de loi !