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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent article prévoit l’application du service garanti aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte des îles françaises, ce qui recouvre non seulement les îles métropolitaines, mais aussi les îles d’outre-mer dans la mesure où le code des transports y est applicable. La commission a complété ces dispositions en...
… par exemple lorsqu’il s’agit d’affréter des médicaments ou d’autres produits de nécessité. Mais il s’agit là d’un autre débat !
La grève, qu’est-ce que c’est ? Une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles en bloquant le pays. C’est exactement par ce type de pressions que, par le passé, les ouvriers ont obtenu différents acquis sociaux. Certains ont même affirmé que les luttes, les grèves et les occupations d’usine...
Cet article prévoit la consultation des comités de suivi des dessertes, comme vient de le dire mon collègue, sur les mesures envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du service minimum garanti, particulièrement sur les différents niveaux de service à assurer en cas de perturbations. Ces comités associent aujourd’hui les représentants des u...
