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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 B, relatif aux taux d’imposition moyen et marginal. Au lieu de favoriser une meilleure lisibilité en indiquant les taux d’imposition moyen et marginal, cet article ajoute en effet de la confusion à la confusion, au risque de susciter le rejet par les contribuables du principe même de l’impôt. L’asso...
