Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
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Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples. À ...
Madame la ministre, ce que les élus nous disent, c'est que la DGF, qui représente des milliards d'euros, est essentielle au fonctionnement des communes. Je veux bien entendre que des aides pour l'investissement existent, mais, aujourd'hui, les communes sont étranglées et il est urgent de faire quelque chose.
Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples. À ...
Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples. À ...
Madame la ministre, ce que les élus nous disent, c’est que la DGF, qui représente des milliards d’euros, est essentielle au fonctionnement des communes. Je veux bien entendre que des aides pour l’investissement existent, mais, aujourd’hui, les communes sont étranglées et il est urgent de faire quelque chose.