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Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, vous souhaitez réintroduire l’article 2, qui a été supprimé en commission spéciale, pour remettre notamment en cause des procédures qui protègent les travailleurs. Vous soutenez qu’il faut transformer certains régimes d’autorisation ou de déclaration préalable et alléger, voire supprimer, certaines procédures ou for...
Madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cet amendement, permettez-moi de vous alerter sur la majoration des seuils à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d’opérations de concentration auprès de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Une telle mesure revient d’abord à encourager les fusions-acquisitions et...
Madame la ministre, c’est une contradiction : vous prétendez être au service des travailleurs de ce pays, mais vous allez constamment contre leur intérêt économique !
Madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cet amendement, permettez-moi de vous alerter sur la majoration des seuils à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d'opérations de concentration auprès de l'Autorité de la concurrence (ADLC). Une telle mesure revient d'abord à encourager les fusions-acquisitions et...
Madame la ministre, c'est une contradiction : vous prétendez être au service des travailleurs de ce pays, mais vous allez constamment contre leur intérêt économique !
Madame la ministre, lors des débats de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, promulguée en 2022, votre majorité jugeait essentiel d’étendre les prérogatives des collectivités territoriales pour l’instruction et la dél...
Madame la ministre, lors des débats de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, promulguée en 2022, votre majorité jugeait essentiel d'étendre les prérogatives des collectivités territoriales pour l'instruction et la délivra...
Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez réintroduire l'article 2, qui a été supprimé en commission spéciale, pour remettre notamment en cause des procédures qui protègent les travailleurs. Vous soutenez qu'il faut transformer certains régimes d'autorisation ou de déclaration préalable et alléger, voire supprimer, certaines procédures ou for...
