Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume

Madame la secrétaire d’État, vous souhaitez réintroduire l’article 2, qui a été supprimé en commission spéciale, pour remettre notamment en cause des procédures qui protègent les travailleurs. Vous soutenez qu’il faut transformer certains régimes d’autorisation ou de déclaration préalable et alléger, voire supprimer, certaines procédures ou for...

Madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cet amendement, permettez-moi de vous alerter sur la majoration des seuils à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d’opérations de concentration auprès de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Une telle mesure revient d’abord à encourager les fusions-acquisitions et...

Madame la ministre, c’est une contradiction : vous prétendez être au service des travailleurs de ce pays, mais vous allez constamment contre leur intérêt économique !

Madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cet amendement, permettez-moi de vous alerter sur la majoration des seuils à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d'opérations de concentration auprès de l'Autorité de la concurrence (ADLC). Une telle mesure revient d'abord à encourager les fusions-acquisitions et...

Madame la ministre, c'est une contradiction : vous prétendez être au service des travailleurs de ce pays, mais vous allez constamment contre leur intérêt économique !

Madame la ministre, lors des débats de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, promulguée en 2022, votre majorité jugeait essentiel d’étendre les prérogatives des collectivités territoriales pour l’instruction et la dél...

Madame la ministre, lors des débats de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, promulguée en 2022, votre majorité jugeait essentiel d'étendre les prérogatives des collectivités territoriales pour l'instruction et la délivra...

Madame la secrétaire d'État, vous souhaitez réintroduire l'article 2, qui a été supprimé en commission spéciale, pour remettre notamment en cause des procédures qui protègent les travailleurs. Vous soutenez qu'il faut transformer certains régimes d'autorisation ou de déclaration préalable et alléger, voire supprimer, certaines procédures ou for...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si les conflits de voisinages ne sont pas nouveaux, leur nombre est néanmoins en hausse sur tout notre territoire. Dans bien des cas, les maires et les élus locaux sont en première ligne pour tenter de régler des situations soit qui s’enveniment depuis des années soit qui...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE-K et le groupe GEST ont demandé un débat sur la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Cambodge, convention qui attend sa ratification depuis 2015. En effet, depuis sa signature par Mme Taub...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d’évaluation de l’aide publique au développement a pour objectif d’aller au-delà d’un contrôle purement financier de l’APD en évaluant, à l’aune d’indicateurs précis, si celle-ci a permis, ou non, d’améliorer les choses pour les États bénéficiaires. Ladite commission ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d'évaluation de l'aide publique au développement a pour objectif d'aller au-delà d'un contrôle purement financier de l'APD en évaluant, à l'aune d'indicateurs précis, si celle-ci a permis, ou non, d'améliorer les choses pour les États bénéficiaires. Ladite commission ...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n’étions pas en retard. Pourtant, sans l’initiative du groupe CRCE – K, nous serions encore en train d’attendre, une attente qui prolongerait d’autant le déni démo...

La définition de la BITD retenue par le ministère des armées regroupe sous cette appellation l'ensemble des entreprises de défense qui contribuent à concevoir et à produire des équipements pour les armées. Quelque 4 000 PME correspondraient à cette définition, dont 1 000 entreprises stratégiques. Cela paraît simple. Néanmoins, Paul Hérault, do...

Je dois dire que les arguments invoqués par l'auteur et le rapporteur de cette proposition de loi n'ont pas été de nature à me convaincre. Permettez-moi de citer un passage du rapport : « Ainsi que l'ont rappelé l'ensemble des acteurs entendus par le rapporteur, les entreprises de l'industrie de défense française se heurtent tout d'abord aux mê...

Si des procédures de médiation ont été mises en place pour répondre au problème des refus de crédit, elles doivent servir à quelque chose ! En l'occurrence, elles ont ici toutes leur place.

La définition de la BITD retenue par le ministère des armées regroupe sous cette appellation l’ensemble des entreprises de défense qui contribuent à concevoir et à produire des équipements pour les armées. Quelque 4 000 PME correspondraient à cette définition, dont 1 000 entreprises stratégiques. Cela paraît simple. Néanmoins, Paul Hérault, do...

Je dois dire que les arguments invoqués par l’auteur et le rapporteur de cette proposition de loi n’ont pas été de nature à me convaincre. Permettez-moi de citer un passage du rapport : « Ainsi que l’ont rappelé l’ensemble des acteurs entendus par le rapporteur, les entreprises de l’industrie de défense française se heurtent tout d’abord aux mê...