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5803 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2702 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retrai...

02/03/2023 — Amendement N° 2701 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres de l’organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal d...

02/03/2023 — Amendement N° 2700 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres chargés d’études économiques, financières, commerciales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ...

02/03/2023 — Amendement N° 2699 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste e...

02/03/2023 — Amendement N° 2698 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professeurs d’art hors établissements scolaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler ...

02/03/2023 — Amendement N° 2697 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les artistes du cirque et des spectacles divers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste républicain vise à ne pas décaler l'âge l...

02/03/2023 — Amendement N° 2696 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les artistes de la danse pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...

02/03/2023 — Amendement N° 2695 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les artistes dramatiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...

02/03/2023 — Amendement N° 2694 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les artistes de la musique et du chant pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de...

02/03/2023 — Amendement N° 2693 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler ...

02/03/2023 — Amendement N° 2692 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs et responsables de programmation et de production de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler...

02/03/2023 — Amendement N° 2691 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d’éditions pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ ...

02/03/2023 — Amendement N° 2690 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pou...

02/03/2023 — Amendement N° 2689 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les journalistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les journalistes. Albert, dont ...

02/03/2023 — Amendement N° 2688 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les bibliothécaires, archivistes, et conservateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'...

02/03/2023 — Amendement N° 2687 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les pharmaciens salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...

02/03/2023 — Amendement N° 2686 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les internes en médecine, odontologie et pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour...

02/03/2023 — Amendement N° 2685 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les médecins salariés non hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les médecin...

02/03/2023 — Amendement N° 2684 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les médecins hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les médecins hospitalie...

02/03/2023 — Amendement N° 2683 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les psychologues spécialistes de l’orientation scolaire et professionnelle pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...