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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Michelle Meunier
30 rapports signés
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07/10/2015 — Rapport N° 32 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'enfant
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/10/2015 — Rapport N° 37 (2015-2016) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
03/12/2014 — Rapport N° 146 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' relative à la protection de l'enfant
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/07/2014 — Rapport N° 697 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
08/07/2014 — Rapport N° 697 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : Comptes rendus des auditions
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
25/06/2014 — Rapport d'information N° 655 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/04/2014 — Avis N° 426 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/07/2013 — Avis N° 794 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/03/2013 — Avis N° 435 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/02/2012 — Rapport d'information N° 334 (2011-2012) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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