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Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2012 — Amendement N° 75 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 25 (Non soutenu)
Mmes Bonnefoy, Bourzai, Meunier, Alquier, MM. Botrel, Fauconnier
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Au a), le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 2, 4 € » et le nombre : « 0, 9 » est remplacé par le nombre : « 1 » ; b) Au b), le montant : « 5, 1 € » es...
