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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Il faut par ailleurs rappeler que le projet de loi contient un certain nombre de mesures destinées à lutter contre la précarité des femmes. J'avais en outre donné un avis favorable à votre amendement lorsque vous l'aviez présenté. Un tel rapport aurait permis d'approfondir le sujet et aurait pu servir de support à des travaux ultérieurs.
Il s'agit de tenir compte du fait que ce ne sont pas toujours les parents qui ont la charge de l'enfant. Or c'est cet élément qui guide le versement des prestations familiales. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 vise à permettre aux familles monoparentales de bénéficier de la durée étendue de versement de la Prépare, quand bien m...
Si l'article prévoyant l'expérimentation a été introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative des députés, il a reçu le soutien du Gouvernement, ce qui lui a permis de passer la barrière de l'article 40. Il devrait en être de même pour cet amendement qui permet de prendre davantage de temps pour mener à bien l'expérimentation. L'amendement n...
L'objectif n'est pas de revoir les modalités de négociations pour chaque salariée. Il s'agit bien ici d'une négociation obligatoire au niveau de l'entreprise, entre l'employeur et les organisations syndicales qui y sont représentatives.
