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Les interventions de Michelle Meunier sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/06/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. Vaugrenard, Raoul, Mme Meunier
Alinéa 2, tableau 1° 6 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Bretagne-Pays de la Loire Bretagne, Pays de la Loire 2° 13 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l’Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Le...
25/06/2014 — Amendement N° COM-29 au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vaugrenard, Raoul, Mme Meunier
Tableau de composition des régions de métropole Supprimer intégralement la ligne « Bretagne » Supprimer intégralement la ligne « Pays de la Loire » Ajouter une ligne, à la suite de la ligne Bourgogne-Franche-Comté, faisant figurer « Bretagne-Pays de la Loire » dans la case nouvelles régions et faisant figurer « Bretagne, Pays de la Loire » d...
