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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les retards dans la parution des textes d'application sont particulièrement dommageables s'agissant des expérimentations qui sont bornées dans le temps. Les associations de mon département me font remonter leur vive inquiétude concernant les maisons de naissance, la loi prévoyant que les décisions autorisant les expérimentations doivent interve...
