Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez donné un exemple d'agression sexuelle par un veilleur de nuit ; en avez-vous d'autres, et quelles lacunes législatives avez-vous éventuellement repérées ?
Les rares cas sont liés à des reconduites à la frontières tôt le matin : la famille est regroupée pour la nuit.
