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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous nous sommes efforcées, à la lumière de nos auditions, de répertorier les arguments qui plaident en faveur de l'instauration d'une obligation de signalement qui s'imposerait à tous les professionnels dépositaires d'un secret. Je vais vous les présenter et vous expliquer quelles conclusions j'en tire à titre personnel. Mes collègues ont acc...
Ce sujet complexe fait suite à une mission commune d'information sur la pédocriminalité, qui a montré qu'il fallait poursuivre la réflexion sur le secret professionnel. On le voit bien, sur ces questions, les réponses ne sont pas binaires. Pour ma part, j'ai choisi comme axe unique la protection de l'enfant, qui est le plus vulnérable et, surt...
