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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement s'est fait piéger : il envisageait un rapport à la rentrée, suivi de la grande loi annoncée ; mais il a été piégé par un amendement de l'Assemblée nationale. Cela fait longtemps que nous travaillons sur ce sujet.
C'est une opportunité. Le groupe socialiste et républicain ne votera pas contre cette cinquième branche, même si beaucoup de questions - sur le financement, sur le périmètre - restent encore en suspens.
