Audition de Mm. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé

Vous avez raison, monsieur le ministre, parfois les évolutions sociales et sociétales précèdent la loi et le législateur doit s'adapter. L'article 32 prévoit une clause de réexamen de la loi dans un délai de sept ans. N'est-ce pas un peu long, vu la rapidité de la recherche et des évolutions sociétales ? Cet article prévoit aussi une évaluation...