Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
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J'ai repris cette question, lors des questions d'actualité au Gouvernement. Ce que propose M. Philippe Mouiller va dans le sens de ce que souhaite le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et nous avions d'ailleurs voté pour le texte en première lecture. Ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale est déconcertant. La réponse, assez sèch...