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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à imposer la présence de l’avocat lors des relevés d’empreintes, lorsque le mineur n’a pas donné son consentement. Compte tenu de la contrainte physique que peut entraîner une telle opération, il est essentiel que le mineur soit accompagné de son avocat. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, certains de ces jeunes s...
Cet amendement vise à imposer la présence de l’avocat lors des relevés d’empreintes, lorsque le mineur n’a pas donné son consentement. Compte tenu de la contrainte physique que peut entraîner une telle opération, il est essentiel que le mineur soit accompagné de son avocat. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, certains de ces jeunes s...
