Financement de la sécurité sociale pour 2022

Les centres de santé participent à la politique de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Outils de prévention des hospitalisations, ils s’inscrivent pleinement dans la stratégie Ma santé 2022. Reconnus par le code de la santé, ces centres sont aussi une réponse à la désertification médicale, mais leur pérennité est menacée, le...

Avant la crise sanitaire, le constat était déjà inquiétant : l’obésité chez les enfants progresse en France. Mauvaises habitudes alimentaires, malbouffe, sédentarité accrue : tous ces phénomènes concourent à ce que les enfants prennent de plus en plus de poids, ce qui engendre d’innombrables problèmes de santé publique pour les générations d’a...

Dans le même esprit, cet amendement vise à contraindre les médecins, pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur diplôme, à exercer au moins un jour par semaine dans les zones sous-denses.

Je l’ai dit en début de semaine lors de la discussion générale, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte de bonnes mesures. Cet article 44 en est la preuve, puisqu’il étend la gratuité de la contraception aux assurées jusqu’à l’âge de 25 ans. Notre groupe tentera néanmoins d’en améliorer le dispositif et d’en étendre l’a...

Aux propos de M. le secrétaire d’État, que je partage pleinement, j’ajoute l’argument de l’intérêt de l’enfant. Plus on soutient la mère, plus on soutient l’enfant, pour parler comme le juge Édouard Durand, bien connu et apprécié dans cette enceinte. Pour toutes ces raisons, pour tous les avantages que vous avez soulignés en faveur des femmes...

C’est justement pour toutes les bonnes raisons que vient de développer Mme la rapporteure générale que nous voterons ces amendements. Je l’ai dit lors de la discussion générale, voilà le type même de la bonne mesure qui n’a pas été suffisamment préparée, notamment avec les payeurs que sont les départements. Par cette mesure, nous allons pénal...

 « Le Ségur pour tous ! » : c’est autour de ce mot d’ordre que se mobiliseront, le 17 novembre prochain, les professionnels du secteur sanitaire et social. Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont tiré le signal d’alarme. Ces établissements ont des difficultés à recruter, y compris dans des zones jusqu’à prése...

De la théorie à la pratique, ou le grand écart entre les annonces gouvernementales et leur mise en œuvre effective : ce constat pourrait s’appliquer à bien des mesures distillées par le Gouvernement depuis la rentrée. Il ne s’agit pas là d’une fable. Pour l’heure, j’évoquerai une déclaration de l’année dernière. Le 16 novembre 2020, le Premier...

Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation – oui, un rapport ! – sur un sujet important : les complexités de gestion résultant de la double tutelle, de l’ARS et du département, sur les Ehpad hospitaliers. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel pour trouver des solutions opérationnelles, fortement...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré un mécanisme de référencement sélectif conditionnant la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux, ainsi que la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie de dispositifs remis en bon état d’usage. Cette réforme répondait aux préoccupations des ...

Monsieur le ministre, dans ce nouveau tableau, la seule branche dont le déficit se creuse, en dépit de l’amélioration de la situation macroéconomique, c’est la branche autonomie. Sur ce sujet, je vous avoue que je n’ai pas bien compris vos explications. Pouvez-vous nous préciser pourquoi les dépenses de cette branche augmentent de 200 millions...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours un moment important dans la vie du Parlement. Au-delà de l’exercice parlementaire en tant que tel, c’est bien plus qu’un texte que nous examinons. De ces articles, de ces chiffres, de ces milliards d...