Protection des enfants

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la période est propice aux bilans. Il fut un temps où l’on évoquait un tournant social dans le quinquennat du président Macron. Pour ma part, il ne me semble pas que ce texte amorce ne serait-ce qu’un début de virage ! Après deux lois utiles, qui ont marqué les politiqu...

Mon amendement étant identique au précédent, il est défendu. Je précise qu’il a été élaboré avec l’aide de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape).

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté et j’ai voté votre amendement n° 360, qui tendait à confier au nouveau Conseil national de la protection de l’enfance la mission d’analyser les demandes émanant des personnes adoptées, notamment à l’étranger. Le présent amendement va beaucoup plus loin que le vôtre. Cependant, j’estime que ce te...

Cet amendement tend à supprimer l’article 13 bis, l’une des mesures phares portées par la majorité sénatoriale. Personnellement, j’y vois surtout la volonté de ne pas appliquer la loi de 2016, qui fait vraiment de l’ODPE l’organe chargé de l’animation, du contrôle et de l’alerte en matière de protection de l’enfance. Je peux vous assure...

Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui tend à exercer une pression supplémentaire sur les départements pour que le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) soit efficient, par l’instauration de sanctions financières. En effet, si un département n’organise pas la présentation des MNA et ne transmet pas tous les mois les déc...

J’avais prévu de prendre la parole avant votre interpellation, cher collègue, et ne la prends donc pas pour y répondre. En demandant la suppression de l’article 15, nous sommes en totale cohérence avec ce que mon groupe a voté sur le projet de loi 3DS, dont il souhaitait supprimer l’article 39. C’est la même logique, et je n’ai aucun problème ...

Cet amendement a pour objet de préciser que la présentation des mineurs non accompagnés en préfecture et le recours au fichier AEM n’ont lieu qu’en l’absence de documents d’état civil valables. Il permet de réaffirmer le principe de la présomption d’authenticité des documents d’état civil, posé par l’article 47 du code civil. Il s’agit bien e...

Cet amendement vise également à garantir qu’un salaire mensuel correspondant au minimum au SMIC soit versé aux assistants familiaux dès le premier enfant accueilli. Le calcul au prorata de la durée de prise en charge du ou des enfants envisagé à cet alinéa n’est pas défini par la loi et apparaît ambigu. En fixant la rémunération au prorata de ...

Cet amendement vise à réécrire l’article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles, de manière à lutter contre l’épuisement professionnel des assistants familiaux, à préserver l’ensemble de la famille d’accueil et, par conséquent, à limiter les risques de maltraitance psychologique ou physique des enfants confiés. Il s’agirait d’of...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, des propos que vous avez tenus sur le métier des assistants familiaux. Lorsque nous les avons entendus au cours des diverses tables rondes et auditions que nous avons organisées, nous avons pu constater combien ce métier était différent des autres et combien il était difficile. Comme vous venez de le dire...

Ces deux amendements visent chacun à demander un rapport ; je connais donc le sort qui leur est réservé, mais je n’ai rien trouvé d’autre pour attirer de nouveau l’attention sur la situation de crise et d’urgence que connaît l’aide sociale à l’enfance, notamment au travers du métier d’assistant familial, et sur le devenir des familles d’accueil...

Lors de la discussion générale, je m’étais posé une question : est-ce que ce texte va permettre de mieux répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Je dois dire qu’il est encore difficile pour moi de répondre clairement à cette question. Il contient quelques avancées. Je retiens le fait que la prostitution des min...

Je voterai cet amendement, non pas parce que j’ai travaillé avec Mme Vérien, mais parce que le problème qu’il tend à traiter est réel : parfois, dans l’entourage de l’assistant familial, un adolescent invite ses copains chez lui, tout à fait normalement, et dans sa chambre, le pire peut se produire. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous dit...

Je voterai cet amendement, comme j’aurais voté sa première mouture. Les CPOM constituent effectivement un bon outil. Au-delà de l’aspect comptable, ils engagent et donnent confiance : ils fixent non seulement des moyens, mais surtout des objectifs. Rien de mieux que de stabiliser pendant trois, quatre ou cinq ans, c’est-à-dire pendant la durée...

Cet amendement vise à associer réellement les jeunes majeurs à la construction de l’accompagnement qui leur est ouvert, afin de leur permettre de sortir de manière sécurisée de la protection de l’enfance dans le respect de leur degré d’autonomie.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de ce projet de loi dans des conditions particulières. J’évoquerai son calendrier : alors que le texte a été présenté au printemps, puis examiné au mois de juillet à l’Assemblée nationale, son examen par le Sénat, initialement prévu à la rentrée, a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen de ce projet de loi dans des conditions particulières. J’évoquerai son calendrier : alors que le texte a été présenté au printemps, puis examiné au mois de juillet à l’Assemblée nationale, son examen par le Sénat, initialement prévu à la rentrée, a...

Les professionnels qui mettent déjà en œuvre le parcours de soins nous rapportent que celui-ci représente une véritable chance pour les enfants protégés. Les expérimentations ont montré que ce parcours de soins permettait d’identifier sur le terrain des généralistes ou des spécialistes pour prendre en charge ces enfants. Dans mon département, ...

Il a été fort bien défendu par Mme Poncet Monge. Je rappellerai simplement que Françoise Dolto considérait que « le bébé est une personne » ! Au-delà de l’anecdote, il faut donner à l’enfant, quel que soit son âge et quel que soit son état de santé, la possibilité de parler.

Il a été fort bien défendu par Mme Poncet Monge. Je rappellerai simplement que Françoise Dolto considérait que « le bébé est une personne » ! Au-delà de l’anecdote, il faut donner à l’enfant, quel que soit son âge et quel que soit son état de santé, la possibilité de parler.