Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
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Je remercie d'avoir bien précisé la différence entre investigation, inspection, évaluation, contrôle. Pour l'instant, les seules inspections conjointes que nous connaissons concernent le département et l'ARS. À votre connaissance, quelle en est la proportion ? L'écueil, c'est bien que vous soyez seuls à mener ces inspections avec les moyens q...
Pour vous, un tel service doit relever de la fonction publique d'État ? On parle aussi d'agences spécialisées ou extérieures.