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Interventions en commissions de Michelle Meunier
1032 interventions trouvées.
L'amendement n° 45 rectifié rétablit un article supprimé par la commission des lois la semaine dernière, qui protège du licenciement les hommes salariés au cours des quatre semaines suivant la naissance de leur enfant.
L'amendement n° 44 rectifié étend aux licenciements discriminatoires, liés à la maternité ou à des faits de harcèlement sexuel, une procédure jusqu'ici réservée aux licenciements économiques collectifs, et autorisant le juge à ordonner la poursuite du travail ou à octroyer au salarié une indemnité équivalente à douze mois de salaire au minimum....
Oui.
Les femmes sont davantage touchées.
Nous avons déjà eu ce débat : avis défavorable. L'article incite les pères à s'impliquer dans le partage des responsabilités parentales, et préserve leurs droits.
Je demeure défavorable à cet amendement.
Je m'étonne moi-même de la réponse que je vous ferai : avis défavorable, car je crois que nous avons déjà les outils d'observation nécessaires. De plus, la Cnaf fournit déjà un certain nombre de données utiles sur l'accueil de la petite enfance.
Reprenant une autre des dispositions de la proposition de loi de Mme Campion de 2012, l'amendement n° 42 met les entreprises devant leurs responsabilités et garantit l'application du droit en autorisant l'administration à infliger une pénalité aux entreprises qui n'ont pas transmis à l'inspection du travail leur rapport de situation comparée.
Avis défavorable.
L'amendement n° 17 rectifié étend l'expérimentation du versement prévue pour le versement en tiers-payant du complément de libre choix du mode de garde aux organismes qui assurent une prestation de garde d'enfant à domicile ainsi qu'aux établissements d'accueil de jeunes enfants de type micro-crèche.
L'amendement n° 49 rectifié étend le pouvoir du juge aux affaires familiales aux décisions qu'il prend en matière de solidarité des dettes relatives au logement du couple, afin de mettre fin à la solidarité entre époux séparés du fait de violences conjugales. L'information du bailleur n'est pas prévue parce qu'elle poserait le problème de la co...
L'amendement n° 25 rectifié réintroduit une disposition autorisant la victime de violences à élire domicile, pour les besoins de la vie courante, chez une personne morale qualifiée.
Comme l'amendement n° 19 rectifié, le n° 12 interdit la médiation pénale en cas de violences conjugales.
L'amendement n° 20 rectifié rétablit une disposition adoptée en première lecture au Sénat. Il demande la remise d'un rapport sur les violences faites aux femmes.
L'amendement n° 21 rectifié accélère le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les personnalités qualifiées désignées au sein des conseils d'administration et de surveillance des établissements publics de l'État.
En effet, mais sur de nombreux points, le texte a été amélioré.
L'amendement n° 58 est rédactionnel. L'amendement n° 58 est adopté.
L'amendement n° 59 apporte une précision juridique. L'amendement n° 59 est adopté.
Avis défavorable : cet article, qui n'a pas été modifié par la commission des affaires sociales, concerne bien la problématique de l'égalité professionnelle, puisque les situations où un salarié a plusieurs lieux de travail pour un même employeur sont très courantes dans des secteurs particulièrement féminisés, comme la propreté ou les services...
L'avis de la commission des affaires sociales est défavorable. Un de mes amendements réécrit cet article en fixant la périodicité de ce rapport et les grandes lignes de son contenu.
