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Les amendements de Mickaël Vallet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons nous contenter d’examiner le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, pour technique ou formel qu’il puisse paraître, sans nous interroger sur le contexte. Sur le texte et ses effets juridiques proprement dits, le propos est simple : la France est un partenaire an...
