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Les interventions de Mickaël Vallet sur ce dossier
84 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, rapporteurs
Alinéa 81 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : L'étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les fonctions de lutte informatique défensive (LID), de lutte informatique offensive (LIO) et de lutte informatique d'inf...
12/06/2023 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20222023-712 - Article 35 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, Vaugrenard, rapporteurs
Alinéa 9 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...
12/06/2023 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20222023-712 - Article 33 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, Vaugrenard, rapporteurs
Alinéa 6 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...
12/06/2023 — Amendement N° COM-40 au texte N° 20222023-712 - Article 32 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, Vaugrenard, rapporteurs
Alinéa 15 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis...
