Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mireille Jouve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rejoins l'analyse de mes collègues Claude Kern et Corinne Bouchoux sur l'amendement n° 4. Nous nous abstiendrons sur cet amendement mais le groupe RDSE votera conforme le reste du texte.
